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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation.
L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées toutes les semaines.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, Américan Express. Il est aussi possible de régler par espèces.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Paris. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à sa demande de location de chambre.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2016 : 0,99€ par personne et par nuitée.

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
- En cas d’annulation ou de modification jusqu’a 2 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email). - En cas d’annulation ou de modification tardive, l’hôtel exige 100% du montant de la première nuitée (demande faite par email). - En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. - En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. Réservation « non remboursable »
- Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier à la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes : - Annulation par le client. - Modification de la réservation par le client. - Non présentation du client. - Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre).

 

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14H. La location à la nuit cesse à 11H (jusqu’à 14H avec un supplément de + 30€), quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre ainsi que le badge d’accès de nuit à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

Article 6 : Enfants et lits d’appoint

Gratuit ! Un enfant de moins de 3 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
- Le séjour d’un enfant de moins de 2 ans est facturé 10€ par nuit et par personne pour l’utilisation d’un lit bébé.
- Aucun lit d’appoint n’est disponible.
- Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 15€, sauf chiens guides d’aveugles autorisés gratuitement.

Article 8 : Mini bar

Boissons froides et snacks sont disponibles dans chaque chambre dans le minibar. Ces consommations sont payantes et doivent être signalées au départ. Tous les minibars sont contrôlés par un ordinateur détecteur qui fera foi au départ. L’hôtel se réserve le droit de prélever sur la carte bancaire du client donné à la réservation si celui-ci ne signale pas ses consommations.

Article 9 : Groupe

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, hors frais d’annulation forfaitaires de 100€.
L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 15 jours avant la date d’arrivée.

Article 10 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Article 12 : Mini coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. Pour les objets plus volumineux, un coffre-fort est disponible à la réception.

Article 13 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Article 14 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.